Contrat de base

Les modèles de contrat sont un point de départ pour organiser le périmètre, les livrables, les montants, les délais, les responsabilités, la confidentialité, la protection des données, la résiliation et les signatures.

Tout contrat définitif doit être relu par un avocat avant utilisation. Cette page ne fournit pas de conseil juridique.

Si nécessaire, la signature peut se faire via des plateformes externes comme Gov.br, Clicksign, Docusign, ZapSign ou un outil équivalent.

Le budget publicitaire, les abonnements aux outils et les coûts externes sont indiqués séparément le cas échéant.

Les versions anglaise, espagnole, japonaise et française de ce site sont des traductions de courtoisie. En cas de divergence, la version en portugais du Brésil prévaut et est la seule à avoir une valeur juridique.